Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Vendeur
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE COMPLÈTE]
Email : contact@app-thelma.com
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
2. Produits et services
Thelma commercialise des abonnements d'accès à sa plateforme SaaS d'aide à l'investissement. Les offres disponibles (Starter, Pro, Premium) sont détaillées sur la page Tarifs. Toutes les offres payantes sont des services numériques dématérialisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Thelma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix seront notifiés par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit : contact@app-thelma.com
Note : en accédant immédiatement au service après souscription, vous reconnaissez que votre droit de rétractation peut être limité en vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation.
6. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation.
7. Garantie de satisfaction
Si vous n'êtes pas satisfait dans les 14 premiers jours suivant votre premier paiement payant, nous vous remboursons intégralement sur simple demande à contact@app-thelma.com.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].